Conditions Générales de Vente

Article 1 : préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par :

  • Les Rêveries de Justine, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :  Bruxelles, Belgique. 

  • et par toute personne physique ou morale, nommée ici « le client », souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Les Rêveries de Justine ou passer commande d’illustrations sur mesure, faire-parts etc.

Article 2 : objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par Les Rêveries de Justine au client, à partir du site internet ou par commande via e-mail ou message privé par Instagram.

L’acquisition d’un bien ou d’un service Les Rêveries de Justine implique que le client a accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales de vente ici présentées qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Rêveries de Justine.

Les Rêveries de Justine se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de telle modification, les conditions générales de vente prises en compte seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3 : biens et services proposés

3.1. Caractéristiques

3.1.1. Faire-parts

Les Rêveries de Justine propose des collections permanentes de faire-parts de mariage et de naissance à personnaliser ainsi qu’un service de création sur mesure. Des cartes de remerciements et des affiches de naissance sont également personnalisables ou réalisées sur mesure.

Les descriptifs complets des produits figurent sur les pages ad hoc du site internet Les Rêveries de Justine.

Concernant les créations dite « sur mesure », le client doit prendre contact avec Les Rêveries de Justine qui rédigera un bon de commande/contrat sur demande.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande et artisanalement, le temps de confection dépendra du nombre de produits commandés et de la complexité de la demande.

3.1.2. Illustrations sur mesure

Les Rêveries de Justine propose des illustrations sur mesure, tel que des logos, des illustrations pour packaging, des pochettes d’album de musique, des cartes d’anniversaires et autres.

Les descriptifs complets des produits figurent sur les pages ad hoc du site internet Les Rêveries de Justine.

Concernant les créations dite « sur mesure », le client doit prendre contact avec Les Rêveries de Justine qui rédigera un bon de commande/contrat sur demande.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande et artisanalement, le temps de confection dépendra du nombre de produits commandés et de la complexité de la demande.

3.1.3. Autres produits

Les Rêveries de Justine propose des produits dérivés sur lesquels sont imprimés ses illustrations, tel que des tote bags, des t-shirts pour enfants, des cartes, des affiches de naissance, des illustrations imprimées sur papier recyclé…

Ces produits sont présentés dans la boutique en ligne du site internet Les Rêveries de Justine.

Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits.

Si certains articles s’avèrent indisponibles, Les Rêveries de Justine en informera le client par email dans les plus brefs délais.

3.2. Conformité

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive. Les illustrations et photographies présentées sur le site internet sont les plus fidèles possibles. Cependant, Les Rêveries de Justine ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert et lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est donc vivement conseillé au client de commander un échantillon afin de s’assurer du rendu du produit commandé.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit belge en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

3.3. Destination des produits

Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Les Rêveries de Justine. Ceci inclut également les produits sur-mesure.

Tous les produits sont utilisables à des fins personnelles dans un lieu privé. Ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins notamment commerciales, publicitaires ou à des fins d’utilisation sur les réseaux sociaux, sauf autorisation expresse de Les Rêveries de Justine.

Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement Les Rêveries de Justine.

Article 4 : prix et paiement

4.1. Prix

Les prix indiqués en euros comprennent la TVA, mais pas les frais de livraison.

Les prix communiqués dans le bon de commande comprennent les frais de livraison, qui sont calculés suivant le pays d’envoi et les tarifs en vigueur de la Poste.

Les Rêveries de Justine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4.2. Exigibilité du prix et modalité de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de l’enregistrement de la commande par Les Rêveries de Justine. Aucun travail ne sera effectué avant la réception du paiement.

Les factures sont payables comptant par virement bancaire sur le compte bancaire renseigné sur le bon de commande.

4.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entrainera un retard de livraison des produits ou de réalisation de l’illustration commandée (faire-parts, cartes, logos, impression…) dont Les Rêveries de Justine décline toute responsabilité. Le client perd aussi la priorité de réalisation si une autre commande a été réalisée par un autre client entre temps.

Article 5 : commandes

La confirmation de la commande signifie automatiquement que le client a pris connaissance des conditions générales de vente ici présentées et qu’il les accepte. Par conséquent, celui-ci renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies par le client ainsi que la confirmation d’achat par retour du bon de commande vaudront signature et seront la preuve que la transaction a bien eu lieu.

Une fois la commande passée il n’est pas possible de changer de modèle de faire-part de mariage, naissance ou carte.

La transaction sera considérée comme définitive dès lors que le paiement sera reçu. Les Rêveries de Justine fera parvenir au client une confirmation de la commande et de l’encaissement.

5.1. Déroulement de commande

Le client doit obligatoirement contacter Les Rêveries de Justine par email, message privé sur Instagram ou via le formulaire de contact du site afin de lui détailler sa commande.

Cette commande devra par la suite être confirmée par Les Rêveries de Justine. La vente sera considérée comme définitive après réception du bon de commande signé et encaissement par Les Rêveries de Justine de l’intégralité de la somme due. Aucun remboursement ne pourra être effectué après encaissement.

Une fois les faire-parts, cartes, logos etc. commandés et le paiement réglé, Justine enverra au client un premier jet dans les meilleurs délais, dont le client sera averti dès réception du paiement.

Une fois la commande passée il n’est pas possible de changer de modèle de faire-part de mariage, naissance, de carte ou de projet d’illustration pour toute autre réalisation.

Justine enverra une photo du croquis du dessin commandé à valider par le client, qui pourra être modifié par le client (au maximum 2 fois). Toute modification supplémentaire sera ensuite facturée 15 euros.

Ensuite, Justine enverra ensuite un jpg à valider par le client, qui pourra être modifié par le client (au maximum 2 fois). Tout jpg supplémentaire sera ensuite facturé 15 euros.

Dans le cas d’une commande comprenant des fichiers numériques (logos, packaging ou pochettes d’artistes), Justine enverra un pdf numérique à valider par le client, qui pourra être modifié par le client (au maximum 2 fois). Tout pdf supplémentaire sera ensuite facturé 15 euros.

En cas de modifications plus importantes de l’illustration qui impliquent de redessiner et/ou repeindre une partie ou la totalité de l’illustration originale, une charge supplémentaire sera facturée et évaluée en fonction du travail à réaliser, avec un minimum de 25 euros.

Les cartes seront estampillées de façon discrète au nom de la marque (© Les Rêveries de Justine – www.lesreveriesdejustine.com). Il n’est pas possible de faire enlever le nom de la marque sur les cartes.

Une fois l’illustration approuvée, le client devra bien relire l’ensemble en vérifiant soigneusement qu’il n’y a pas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante. Cette vérification est très importante car une fois que les cartes ou faire-parts seront imprimés nous ne pourrons alors plus y apporter aucun changement.

En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Les Rêveries de Justine ne pourra être tenu responsable.

Le client pourra joindre Justine exclusivement par mail, du lundi au vendredi de 10h à 17h sur lesreveriesdejustine@hotmail.com.

Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété de Les Rêveries de Justine. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Les Rêveries de Justine sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec Justine. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

Article 6 : zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en Belgique et la zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le client doit choisir les options de livraison en fonction de son pays de résidence.

Article 7 : droit de rétractation

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande.

Les conditions suivantes devront être remplies :

  • le retour du produit doit être effectué dans les sept jours à compter de la livraison auprès de Les Rêveries de Justine,
  • le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intacts, non salis et sans aucune trace d’une quelconque utilisation.

Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, les frais de retour resteront à la seule charge du client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Les Rêveries de Justine pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Les Rêveries de Justine.

De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour :

  • les commandes sur mesure,
  • les produits personnalisés (affichant ou non: nom, prénoms, adresse, et tout autre élément de personnalisation)
  • les faire-parts ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
  • et les échantillons.

Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

Si le produit personnalisé présentait des défauts, il est possible de demander une réimpression. Dans ce cas, il faudra envoyer une demande sous 15 jours maximum après réception de votre commande en expliquant le problème et en envoyant des photos. L’intégralité de la commande devra également être renvoyée par courrier (les frais de port vous seront remboursés s’il s’avère que le produit était bien défectueux).

Pour les commandes sur mesure, l’annulation de la commande sera possible uniquement si la première maquette n’a pas encore été envoyée au client, dans un délai maximal de 3 mois suivant la commande, à envoyer par courrier à Les Rêveries de Justine.
Notez qu’un montant correspondant à 30% de votre commande sera retenu, afin de couvrir les frais et le temps de travail passé à faire de la recherche et de la création déjà engagé par Les Rêveries de Justine.

L’échange n’est pas possible pour les commandes sur mesure.

Article 8 : modalités de paiement

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais d’un virement bancaire sur le compte renseigné dans le bon de commande. Les articles commandés resteront la seule propriété de Les Rêveries de Justine et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.

Les Rêveries de Justine se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

Article 9 : livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (qui doit se trouver dans la zone géographique convenue dans l’article 6).

Les livraisons ne sont faites que dans la zone géographique convenue dans l’article 6.

Les délais de livraison seront communiqués au client lors de la commande, ils peuvent varier selon les conditions du transporteur. Les Rêveries de Justine ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.

Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste ou Mondial Relay, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter tout stress en cas de retard de la Poste ou de Mondial Relay.

Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Rêveries de Justine.

En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste ou Mondial Relay) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.

Les Rêveries de Justine ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.

Les Rêveries de Justine ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le client.

Tout colis non livrable nous sera retourné et le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.

Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

9.1. Délais de livraison

Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande pour les cartes ou autres produits.

En ce qui concernent toutes les autres commandes sur mesure ou personnalisées, les délais de livraison ne sont calculés qu’à partir du moment où le produit a été personnalisé et imprimé. Un mail sera envoyé au client pour le prévenir de l’envoi de son colis et c’est à partir de ce moment que les délais seront applicables.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et Les Rêveries de Justine ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de retard causé par le service de transport.

Article 10 : responsabilité

Les Rêveries de Justine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Les Rêveries de Justine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Rêveries de Justine.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Lorsque le client achète un faire-part, une carte ou autre produit dans la boutique ou suite à une commande personnalisée ou sur mesure, il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables.

Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété de Les Rêveries de Justine. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Les Rêveries de Justine sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec Justine. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

Les cartes seront estampillées de façon discrète au nom de la marque (© Les Rêveries de Justine – www.lesreveriesdejustine.com). Il n’est pas possible de faire enlever le nom de la marque sur les cartes.

Article 12 : données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en en faisant la demande expresse à Les Rêveries de Justine par courrier postal ou e-mail.

Article 13 : archivage – preuves

Les Rêveries de Justine procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Rêveries de Justine seront considérés par Les Rêveries de Justine et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.

Article 14 : règlements des litiges

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Les Rêveries de Justine se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.